Le transport scolaire, c’est quoi ?

C’est un service de bus organisé par la Wallonie en vue d’assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école. Aussi appelé « ramassage scolaire », ce service répond à un besoin spécifique, lorsque la voiture, le bus TEC, le train ou la mobilité douce ne permettent pas de rejoindre l’école.

Qui a droit au transport scolaire ?

Tout élève peut bénéficier du transport scolaire lorsqu’il réunit les deux conditions suivantes:

• Habiter à plus d’1km de son école
• Se rendre à l’école la plus proche de son domicile, parmi celles qui répondent notamment à son choix confessionnel ou non confessionnel

Notion d’école « la plus proche »

Chaque famille est libre de choisir l’établissement scolaire le plus adapté à son enfant. Cependant, le transport scolaire ne s’adresse qu’à ceux qui font un choix raisonnable en matière de distance parcourue. Que veut-on dire par « école la plus proche » ?

Dans l’enseignement spécialisé, l’école la plus proche est identifiée en évaluant si l’enseignement dispensé est adapté à la typologie réglementaire et organise l’orientation d’études souhaitée.

Combien ça coûte ?

C’est gratuit dans l’enseignement spécialisé.

Comment en bénéficier ?

Les parents inscrivent leur enfant dans l’école de leur choix. S’ils souhaitent que celui-ci puisse bénéficier d’un service de transport, ils en informent le chef de l’établissement scolaire et l’école introduit une demande de prise en charge auprès du SPW.

Vérification des conditions par l’établissement scolaire

Avant d’introduire la demande de prise en charge auprès du SPW, l’école vérifie si :

L’élève habite à plus d’un kilomètre de l’école

La règle du kilomètre précise que l’élève qui réside à maximum un kilomètre de l’école s’y rende par ses propres moyens, en privilégiant la marche à pied ou le vélo. Cette distance sera calculée en tenant compte de l’itinéraire le plus direct pouvant être effectué à pied, entre le domicile et l’école.

L’élève peut rejoindre l’école avec une ligne publique

La ligne publique reste une réponse adéquate si :

• L’élève réside à moins d’un kilomètre d’un arrêt de ligne publique (bus ou train) lui permettant de rejoindre l’école,
• Une (voire deux dans certains cas) correspondance a lieu entre différentes lignes de bus ou de train,
• Les temps d’attente sont raisonnables : 30 minutes d’attente avant et après les cours, 50 minutes maximum lorsqu’une ligne dessert plusieurs écoles dont les horaires ne sont pas aménagés.

Une exception est toutefois prévue au seul motif d’une restriction sévère de la mobilité de l’élève.

Envoi de la demande

Si l’élève répond aux conditions, l’école introduit une demande en ligne.

Décision

Le Bureau régional du Transport scolaire transmet sa décision à l’école dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. L’école informe ensuite les parents et met en relation ces derniers avec le/la convoyeur/convoyeuse afin que les 2 partis s’accordent sur l’heure de ramassage le matin et de dépôt le soir.

Cas particuliers

1. Garde partagée :si un des deux domiciles ouvre le droit au transport, l’élève peut être pris en charge sur un circuit existant pour celui des deux domiciles qui n’ouvre pas le droit au transport. A défaut d’un circuit proche de ce domicile, un point d’embarquement poura être proposé si le parent le souhaite et s’il s’engage explicitement à conduire et à venir recherche son enfant sur ce point de circuit.

2. Élève accompagné par le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) :lorsque le Tribunal de la jeunesse fixe la résidence de l’enfant, celle-ci devient son domicile à partir duquel doit être déterminé le droit au transport.

3. Élève accomagné par le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) :il peut bénéficier du transport scolaire à condition que sa prise en charge n’appel pas d’ouverture d’un nouveau circuit et que celle-ci n’entraine pas de dégradation du service mise en place.

4. Élève domicilier en région flamande :le droit au transport est accordé à l’école la plus proche et est assuré qu’à partir de la frantière linguisitque. Les élèves résident dans une commune à facilité peut bénéficier du transport scolaire au même titre que s’il était domicilé en région wallone pour autant qu’il ne dispose pas d’établissement qui dispensent des cours en français dans sa commune.

5. Élève domicicilié hors territoire Belge :aucun droit au transport scolaire.

6. École à saturation :Lorsqu’un élève n’a pu être inscrit dans l’école de son choix le plus proche de son domicile, celui-ci peut s’orienter vers la seconde école la plus proche. Dans ce cas, l’établissement en saturation doit fournir à la seconde école un document attestant de sa saturation.

Concrètement, comment cela fonctionne ?

La plupart des circuits de transport scolaire prennent en charge les élèves à des points de regroupement. Le principe est simple : plutôt que de sonner à chaque porte, le chauffeur embarque les élèves à un endroit défini. On gagne du temps et les horaires sont respectés. Entre le domicile et le point de regroupement, les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant.

Durée

Le temps de déplacement, qui comprend le temps de transport et le temps d’attente, varie suivant l’école desservie, la circulation routière et l’organisation des circuits.

Sécurité

Le chauffeur n’assure pas seulement la conduite du véhicule mais également la sécurité au sein des bus. Lorsque le besoin d’un encadrement plus important est accepté, un personnel d’accompagnement (convoyeur ou convoyeuse) est affecté sur le circuit. Son rôle est d’assister et de surveiller les élèves pendant le trajet et aux points d’arrêts. Quant aux bus, dans le respect de la législation, ils sont soumis à un contrôle technique régulier et sont pour la plupart équipés de ceintures de sécurité.

Contribuez à la fiabilité du transport scolaire

Pour un transport scolaire efficace, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

• Parents :présentez l’élève à temps au point de regroupement.

• Élèves :respectez les règles de savoir vivre, comme dans tout transport collectif !

• École :communiquez toute modification d’horaire ou de jour de fermeture au TEC afin d’éviter tout déplacement inutile.